L’ADFM a appris avec satisfaction le jugement  rendu récemment par le tribunal de première instance de Fès, qui incrimine la violence psychologique perpétrée par deux individus sur une jeune fille par contrainte et de manière attentatoire à sa liberté. L’objectif étant de l’intimider et la terroriser « pour l’empêcher de rentrer chez elle et l’obliger à passer le reste de la nuit avec eux, sans son consentement ».

Ces faits constituent une « violence psychologique contre la plaignante en raison de son sexe en  vertu de l’article 1er de la loi 103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes.  De ce fait, les auteurs agresseurs ont été condamnées en conséquence pour rendre justice à la plaignante, survivante de la violence.

L’ADFM salue ce jugement visant à faire appliquer la loi 103.13, en matière de protection et de respect des droits de la victime, comme elle salue la juridiction l’ayant rendu, cequi constitue une des bonnes pratiques en matière de jurisprudence judiciaire dans le domaine de la protection des femmes et des filles victimes de violence. Notamment la violence psychologique qui connait  une forte prévalence au Maroc selon les statistiques officielles.

L’ADFM considère, que la reconnaissance de l’infraction relative à la violence psychologique à l’encontre des femmes,l’atteinte à leur liberté, à leur intégrité physique et àleur dignité, dans tous les espaces et sous toutes ses formes et aspects,est une étape indispensable,dans le processus de lutte contre la violence à l’égard des femmes. Celle-ci devrait constituer une priorité chez tout-e-s les  responsables de l’application de la loi.

Dans ce cadre, l’ADFFM appelle les responsables à :

– Publier et diffuser à très grande échelle ces exemples de jugements et  de décisions judiciaires fort éclairants. D’abord au regard de leur importance et de leur rôle pédagogique dans la vulgarisation des dispositions de la loi 103.13 et de sa bonne et efficiente application. Ensuite, compte tenu du rôle substantiel de ces jugements,dans le renforcement des capacités et la consolidation des programmes de formation destinés aux différents intervenant-e-s impliqué-e-s dans la lutte contre la violence, et ce en conformité avec le principe de diligence voulue de l’État ainsi qu’avec les normes onusiennes en la matière ;

 

– Sensibiliser de manière continue et sans relâche, l’opinion publique au phénomène de la violence à l’encontre des femmes et des filles, à travers tous les vecteurs de socialisation et d’information ;

 

– Réviser profondément et de manière urgente la loi 103.13 relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes afin de prévenir toute tentative d’impunité et de renforcer les quatre prérequis indispensables pour garantir une approche holistique de la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles, en l’occurrence la prévention, la protection, la prise en charge des survivantes et la pénalisation des auteurs de violence.

 

Association démocratique des femmes du Maroc

le 29 janvier 2021