اطلعت الجمعية الديمقراطية لنساء المغرب بانزعاج كبير على نتائج البحث الخاص ب »انتشار العنف لدى الرجال في مختلف فضاءات العيش » الذي أجري على عينة من 3000 رجل ونشرته مؤخرا المندوبية السامية للتخطيط، وتلفت الانتباه إلى النقط التالية:

  • على الرغم من أن المندوبية السامية للتخطيط أعلنت على أن الهدف من هذا المنشور « ليس، التقليل من العنف الذي تتعرض له المرأة، بل إلقاء المزيد من الضوء على الظاهرة الاجتماعية للعنف في جانبها الثنائي الأبعاد، وتوسيع نطاق فهم العنـف بيـن الضحايـا ومرتكبيـه بمصدريـه الأنثـوي والذكـوري « ، نعتقد جازمات أن هذه النتائج تجعل المغرب استثناءً عالميًا حيث « انتشار العنف الذي يعاني منه الرجال » مشابه أو لنقل يتجاوز ما تتعرض له النساء!
  • إن لجوء المندوبية السامية للتخطيط للمفاهيم والتصنيفات والأشكال المدرجة عالمياً في مجال دراسة ظاهرة العنف ضد النساء لقياس ما يسمى ب »العنف ضد الرجال » غير مقبول علمياً ومنهجياً بالنظر للإجماع على الصعيد العالمي الذي يقر بكون العنف ضد النساء (أي العنف المبني على النوع الاجتماعي) انتهاك لحقوق الإنسان وتمييز على أساس الجنس واعتداء على حرية وكرامة النساء. وعليه، من وجهة النظر هذه، لا يمكن تصور فهم العنف القائم على النوع الاجتماعي بنفس الطريقة ونفس الأسلوب الذي يتم به التعامل مع أشكال العنف الأخرى.
  • إن هذا التحيز المفاهيمي والمنهجي الناجم عن عدم فهم العنف كما هو معترف به عالميًا ينتج عنه تحوير الخلافات/ النزاعات الزوجية البسيطة إلى أعمال عنف ضد الرجال، على سبيل المثال، « رفض الشريكة التحدث مع شريكها لعدة أيام « ؛ أو مظاهر الغضب أو الغيرة من طرف المرأة عندما » يتحدث شريكها إلى امرأة أخرى « أو « الإصرار المبالغ فيه على معرفة مكان الزوج »…
  • أخيرًا، إن المندوبية السامية للتخطيط مدعوة بشدة لمراجعة تعريف العنف، لاسيما الأشكال التي يعتبرها كل من الرجال والنساء « عنفًا نفسيًا »، لما يشكله هذا الخلط المفاهيمي والمنهجي من وضع مصداقية المؤسسة الإحصائية الوطنية وسمعتها وإنتاجاتها الحالية والمستقبلية على المحك.

لذا، وانطلاقا مما سبق، تدعو الجمعية الديمقراطية لنساء المغرب:

  • المندوبية السامية للتخطيط إلى توفير العناصر التي توضح الأسباب التي أدت إلى إعداد هذه الدراسة، وكذا إلى استكمال هذه النتائج بالتحليلات اللازمة لفهمها من خلال القيام بمقارنة مفاهيمية بين ما تعنيه كلمة العنف وتمثلاث الجنسين له؛
  • وسائل الإعلام والصحفيين إلى التعامل مع نتائج هذا البحث بحذر شديد وصرامة منهجية وعلمية حتى لا تساهم بشكل أكبر في ابتذال ظاهرة العنف ضد النساء والتطبيع معها من جهة وإلى تكثيف برامج التحسيس المستمرة في الزمان لمناهضة العنف من جهة ثانية؛
  • المسؤولين وصناع القرار إلى تقديم الأجوبة اللازمة لمكافحة العنف ضد النساء من خلال المراجعة الشاملة للقانون 103-13 المتعلق بمحاربة العنف ضد النساء، بما يضمن الحماية ووقاية الضحايا والتكفل الفعلي بهن.

الجمعية الديمقراطية لنساء المغرب

13 أبريل 2021

L’Association Démocratique des Femmes du Maroc a appris avec stupéfaction l’arrêt rendu  le 29 septembre 2020 par la Chambre du Statut Personnel de la Cour de cassation, selon lequel l’enfant « illégitime » ne peut prétendre à aucun droit vis-à-vis du père biologique, ni par filiation paternelle ni par filiation parentale. Cette décision intervient, alors que le  tribunal de première instance de Tanger avait confirmé, il y a trois ans de cela, la filiation paternelle d’une fille née hors mariage et avait condamné le père biologique à verser une indemnisation d’un montant de 100.000 dirhams. La Cour d’appel ayant annulé ce jugement  clairvoyant, la mère a dû recourir à la Cour de cassation, laquelle a confirmé la décision de la Cour d’appel  rejetant la reconnaissance de la filiation.

Suite à ces faits et à cet arrêt  injuste et révoltant ainsi qu’aux motifs invoqués aussi bien par  la décision de la Cour d’appel que par l’arrêt de la Cour de cassation, l’Association Démocratique des Femmes du Maroc considère que cet arrêt confirmatif constitue :

 

  • Une violation flagrante de la Constitution marocaine qui reconnaît dans son préambule la primauté des conventions internationales, et une violation grave des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant consacrés par l’article 32 de la Constitution, qui énonce que « L’Etat…assure une égale protection juridique et une égale considération sociale et morale à tous les enfants, abstraction faite de leur situation familiale. » ;
  • Une interprétation et une application rétrogrades de la Moudawana qui s’éloignent  de l’esprit et des finalités ayant présidé à son adoption . Cette interprétation et application à mauvais escient visent paradoxalement à restreindre la teneur du texte et en juguler les contenus prospectifs, préférant une interprétation étroite des textes et le recours à des références antiques et révolues en dépit des preuves scientifiques apportées par l’expertise génétique (test ADN et des engagements internationaux du Maroc relatifs aux droits de l’Homme ;
  • Un affront à la jurisprudence, fondée sur la force des preuves factuelles, faite par le Tribunal de première instance de Tanger, lequel tend vers le renouveau et l’interprétation plus ou moins positive des textes, et motive son jugement via l’ouverture aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme, et ceux notamment inhérents aux droits de l’enfant et aux droits humains des femmes ;
  • Une consécration  par le droit de la vulnérabilité de la femme qui assume seule la responsabilité d’un enfant né hors mariage en considérant que « la relation qui liait les deux parties au conflit était une relation sexuelle illégale (« fassad ») … et que la fille née de cette relation est étrangère à son géniteur et ne peut ainsi prétendre à aucune indemnisation car elle est le fruit d’un acte illégal dont la mère était partie  Une pareille décision constitue un préjudice à l’intérêt moral et matériel des enfants dans la mesure ou la Cour de cassation est la plus haute instance judiciaire du Maroc censée aboutir à diverses conclusions, dont certaines portent sur les caractéristiques générales de l’action judiciaire et d’unifier la jurisprudence et faire en sorte que l’interprétation des textes soit la même dans tout le pays. L’ADFM rappelle que  cette décision s’ajoute à un ensemble d’arrêts similaires et inéquitables rendues par la Chambre du statut personnel de la Cour de cassation qui ont fait l’objet d’une étude analytique intitulée « Le Code de la famille entre texte et application à travers l’action judiciaire de la Cour de cassation », réalisée en 2018. L’objectif de ladite étude est d’analyser les arrêts rendus par la Cour de Cassation en matière d’application du Code de la famille, de les interpréter et de démontrer leur alignement sur les dispositions constitutionnelles ainsi que sur l’esprit du Code de la famille, tout en formulant des recommandations générales et spécifiques sur la jurisprudence de la Cour de cassation et les problèmes y afférents.

 

A cet effet,  l’ADFM annonce qu’elle met à disposition ladite étude et appelle :

  • La Cour de cassation, notamment la Chambre du statut personnel, à s’engager à faire référence au référentiel international des droits de l’Homme, des droits de l’enfant et des humains des femmes dans les motivations des arrêts, à l’instar de ce que font certaines chambres de la Cour.. Elle l’exhorte également à se conformer dans ses arrêts au texte constitutionnel qui prévaut sur les législations non encore harmonisées et au référentiel juridique relatif aux droits de l’Homme tout en adoptant un langage moderne que peuvent comprendre tous les justiciables, femmes et hommes ;
  • L’institution législative à procéder à une révision urgente et complète du Code de la famille, et garantir son harmonisation et sa conformité avec le texte constitutionnel et avec les conventions internationales relatives aux droits de l’Homme, aux droits de l’enfant et aux droits humains des femmes. L’ADFM appelle également le législateur à accélérer l’adoption du projet loi organique relative à l’exception d’inconstitutionnalité afin de garantir la non-violation des droits garantis par la Constitution ;
  • Le ministère de la Justice à réviser les programmes de formation des magistrat-e-s en y intégrant des matières sur les conventions internationales relatives aux droits de l’Homme, aux droits de l’Enfant et aux droits humains des Femmes, et à mettre en place des programmes de formation continue au profit des différents professionnels de la justice en matière de droits de l’Homme en général, de droits de l’enfant et de droits humains des femmes en particulier ;
  • L’Institut Supérieur de la Magistrature à réviser les programmes de formation des magistrat-e-s, en y incluant des matières sur les droits de l’Homme, les droits de l’enfant, et sur les droits humains des femmes ainsi que des matières sur l’approche genre, tout en accordant à ces modules la même importance que les autres matières et sujets enseignés.

 

Association Démocratique des Femmes du Maroc

27 avril 2021

L’ADFM a appris avec satisfaction le jugement  rendu récemment par le tribunal de première instance de Fès, qui incrimine la violence psychologique perpétrée par deux individus sur une jeune fille par contrainte et de manière attentatoire à sa liberté. L’objectif étant de l’intimider et la terroriser « pour l’empêcher de rentrer chez elle et l’obliger à passer le reste de la nuit avec eux, sans son consentement ».

Ces faits constituent une « violence psychologique contre la plaignante en raison de son sexe en  vertu de l’article 1er de la loi 103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes.  De ce fait, les auteurs agresseurs ont été condamnées en conséquence pour rendre justice à la plaignante, survivante de la violence.

L’ADFM salue ce jugement visant à faire appliquer la loi 103.13, en matière de protection et de respect des droits de la victime, comme elle salue la juridiction l’ayant rendu, cequi constitue une des bonnes pratiques en matière de jurisprudence judiciaire dans le domaine de la protection des femmes et des filles victimes de violence. Notamment la violence psychologique qui connait  une forte prévalence au Maroc selon les statistiques officielles.

L’ADFM considère, que la reconnaissance de l’infraction relative à la violence psychologique à l’encontre des femmes,l’atteinte à leur liberté, à leur intégrité physique et àleur dignité, dans tous les espaces et sous toutes ses formes et aspects,est une étape indispensable,dans le processus de lutte contre la violence à l’égard des femmes. Celle-ci devrait constituer une priorité chez tout-e-s les  responsables de l’application de la loi.

Dans ce cadre, l’ADFFM appelle les responsables à :

– Publier et diffuser à très grande échelle ces exemples de jugements et  de décisions judiciaires fort éclairants. D’abord au regard de leur importance et de leur rôle pédagogique dans la vulgarisation des dispositions de la loi 103.13 et de sa bonne et efficiente application. Ensuite, compte tenu du rôle substantiel de ces jugements,dans le renforcement des capacités et la consolidation des programmes de formation destinés aux différents intervenant-e-s impliqué-e-s dans la lutte contre la violence, et ce en conformité avec le principe de diligence voulue de l’État ainsi qu’avec les normes onusiennes en la matière ;

 

– Sensibiliser de manière continue et sans relâche, l’opinion publique au phénomène de la violence à l’encontre des femmes et des filles, à travers tous les vecteurs de socialisation et d’information ;

 

– Réviser profondément et de manière urgente la loi 103.13 relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes afin de prévenir toute tentative d’impunité et de renforcer les quatre prérequis indispensables pour garantir une approche holistique de la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles, en l’occurrence la prévention, la protection, la prise en charge des survivantes et la pénalisation des auteurs de violence.

 

Association démocratique des femmes du Maroc

le 29 janvier 2021

تقنيات تتبع وتقييم برنامج الشراكة بين البنك الدولي وجماعة الدار البيضاء

في إطار إستراتيجية الجمعية الديمقراطية لنساء المغرب الهادفة إلى تفعيل آليات الحوار والتشاور المتعلقة بالسياسات التنموية الترابية ، تنظم الجمعية بشراكة مع مركز Accountability Research Center بواشنطن، ورشة تكوينية حول:

تقنيات تتبع وتقييم برنامج الشراكة بين البنك الدولي وجماعة الدار البيضاء حسب النوع الاجتماعي

يوم الاتنين 10 ماي 2021 على الساعة التاسعة و النصف مساء عبر تطبيق .ZOOM

تهدف الورشة إلى تقوية قدرات الجمعيات والشبكات في مجال تتبع وتقييم الشراكات و القروض المبرمة بين المجالس المنتخبة والمؤسسات المالية الدولية »البنك الدولي  » نموذجا .