Ensemble pour l'égalité et la dignité
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Communiqué du mouvement des femmes au sujet du projet de Loi 103.13 sur la « Lutte contre la violence faite aux femmes »Casablanca, le 06 novembre 2013
Les associations féministes, les associations membres du Collectif « Printemps de la Dignité » et les réseaux nationaux des centres d’écoute réunis à Casablanca, le 06 novembre 2013, ont examiné le projet de loi 103.13 sur la « Lutte contre la violence faite aux femmes » élaboré par le Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et du Développement Social et qui sera présenté devant le Conseil de Gouvernement, ce jeudi 07 novembre 2013. Tout en enregistrant, positivement, la « libération » de ce projet, après une très longue attente, les associations protestent contre son évacuation du contenu qu’il était censé avoir, et dénoncent :

1. Leur mise à l’écart de l’élaboration de ce projet et leur exclusion de toute consultation, en leur qualité de principales actrices dans la lutte contre les violences fondées sur le genre, dans le quotidien et sur le terrain depuis de nombreuses années, alors que le partenariat et la consultation est un acquis arraché de haute lutte par ces organisations et consacré par la constitution de 2011 ;
2. La confusion et l’absence de cohérence de l’approche adoptée dans l’élaboration de ce projet (loi cadre ou spécifique …), qui s’est traduite par une formulation générique éclatée ;
3. L’abandon des fondamentaux de l’approche genre dans les objectifs et dans la démarche d’élaboration de ce projet ainsi que la non adoption de la définition et des recommandations internationales pertinentes en matière de lutte contre les violences fondées sur le genre ;
4. La confusion engendrée par l’inclusion de l’enfant dans un texte qui traite de la violence faite aux femmes ;
5. La discordance entre la note introductive du projet et les dispositions qui y sont proposées, d’une part, et entre ces dispositions qui sont de simples retouches d’articles du Code Pénal, d’autre part ;
6. L’absence dans ce projet d’une vision globale et claire de la lutte contre la violence fondée sur le genre, dans ses dimensions de prévention, de protection, de répression et de prise en charge.
Par conséquent, dans le souci de contribuer à faire évoluer le projet de loi relatif à la lutte contre la violence fondée sur le genre, tant revendiqué et attendu, les associations en appellent au Gouvernement pour :
a. Surseoir à l’adoption du projet de loi 103.13 dans sa version actuelle afin d’ assurer les conditions requises à même de garantir une bonne cohésion au niveau de la vision, de l’approche et des dispositions ;
b. Organiser un dialogue structuré et ouvert avec toutes les composantes du mouvement féministe, qui a accumulé une longue et dense expérience et connaissance, pour contribuer à élaborer un texte répondant aux attentes des femmes marocaines et à la hauteur des engagements de notre pays.

Liste des coalitions et réseaux signataires :

-  Coalition Printemps de la Dignité
-  Réseau National des Centres d’Ecoute des Femmes Victimes de Violences "Anaruz"
-  Observatoire Marocain des Violences Faites aux Femmes " Oyoune Nissaiya"
-  Réseau Annajda D’aide des Femmes Victimes de Violence

Liste des associations signataires :

-  Association Démocratique des Femmes du Maroc
-  Association Marocaine pour les droits des femmes
-  Association Solidarité Féminine
-  Union de l’Action Féminine
-  Association Initiative pour la Protection des Droits des Femmes
-  Association la Voix de la Femme Amazighe
-  Association Ennakhil
-  Association Assaida Alhorra pour la Citoyenneté et l’Egalité de Chances
-  Association Aspirations Féminines
-  Association INSAF
-  Association Amal pour un Avenir Meilleur
-  Association Assana Annissaiya
-  Association Insat pour les Femmes Victimes de Violence et les Mères Célibataires
-  Association Femmes du Sud
-  Association Troisième Millénaire pour le Développement de l’Action Associative du Sud Est
-  Association Initiatives pour la Promotion des Droits des Femmes Meknès
-  Association Alternatives Citoyennes
-  Association Mains solidaires pour le Droit à la Dignité et à la Citoyenneté
-  Association la Marche des Femmes
-  Forum Maâmoura pour les Droits Humains
-  Forum Marocain des Alternatives du Sud
-  Fédération de la Ligue Démocratique des Droits des Femmes
-  Centre Polyvalent Albatha pour l’Autonomisation des Femmes Victimes des Violences Fondées sur le Genre
-  Epanouissement Féminin
-  Association Marocaine de Lutte contre la Violence à l’Egard des Femmes
-  Association Chaml
-  Association Mouvement RIHANATE Citoyennes
-  Association Talassemtane
-  Association Anouar Féminine pour les Travaux Sociaux et Educatifs
-  Association Zaytouna pour l’Education et le Développement Féminin
-  Forum de la Femme pour l’Egalité, le Développement et la Coopération
-  Association Initiative Féminine pour l’Intégration de la Femme dans Développement
-  Centre Amna
-  Réseau Espace Citoyenneté
-  Association Ahd Al Jadid
-  Association Recherche Féminine pour le Développement et la Coopération
-  Alliance des femmes du Maroc pour le développement et la formation
-  Association Ain Ghazal
-  Association Amis de Taforalt
-  Association El Hadaf
-  Association Coopération et Développement- Centre Nour
-  Association Horizon pour la Femme et l’Enfant
-  Association Marocaine pour les Droits Humains- Centre Karama
-  Association Amal pour la Femme et le Développement
-  Association Droits des Gens- Centre Al Karama
-  Association Oued Srou
-  Association Nissae Ouazzane pour le Développement
-  Association 12 Mars Féminine
-  Association de Développement et de l’Environnement- Bni Tjite
-  Association Espace de la Solidarité et de l’Orientation
-  Association des Echos pour la Solidarité et le Développement
-  Association Oxygène
-  Association Espace de Femme
-  Association des Femmes pour le Développement et la Solidarité
-  Forum Beni Zoli pour le Développement et la Communication
-  Association Féminine de Lutte contre la Violence
-  Association AZILAL pour l’Environnement, le Développement et la Communication- Centre Chams
-  Association Forum des Femmes
- Association Marocaine pour l’Education de la jeunesse "AMEJ"
- Fondation YTTO pour l’hébergement et la réhabilitation des femmes victimes de violence
- Association Marocaine Droits Humains
- Association Nationale Genre et Développement
- Association Femmes pour l’Egalité et la Démocratie
- Association IchraK pour le Développement et la Communication
- Assocition Tikka –Imouzzer -Kandar
- Association Moultaka des Jeunes pour le Développement AMJD
- Association Développement et Solidarité –Moulay Yaacoub
- Association Dar Alkaram pour Femmes et Enfants en Situation Précaire Skhirat- Témara