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L’ADFM évalue l’application du Code de la famille : Les juges accusés d’indulgence envers les polygames
L’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) dénonce l’augmentation des cas de polygamie et des mariages de mineures au Maroc. Près de 90% des demandes de mariage de mineures ont été autorisées en 2006.


Par : Leila Zerrour
Le 11 mars 2008
Source : www.aujourdhui.ma

La polygamie et le mariage des mineures se poursuivent au Maroc. Plus encore, leurs nombres est en augmentation. Selon l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), les juges ont autorisé en 2006 le mariage des mineures dans près de 90% des cas et autorisé la polygamie dans 43,4% des affaires jugées. Pour l’association, les autorisations de mariages des mineures et de mariages polygames risquent de compromettre la réforme du Code de la famille adopté en 2004. « Le Code de la famille maintient la polygamie, la répudiation, l’incapacité des mères à exercer la tutelle légale sur leurs enfants et l’inégalité successorale », souligne le communiqué de l’ADFM. Les dispositions du Code de la famille sont claires à ce sujet. Ce dernier fixe à 18 ans révolus, l’âge légal du mariage, sauf dans des cas exceptionnels soumis à l’appréciation du juge. L’article 19 stipule que « l’aptitude au mariage s’acquiert pour l’homme et pour la femme jouissant de leurs facultés mentales, à 18 ans grégoriens révolus ». Toutefois, une dispense d’âge est prévue par l’article 20 du Code de la famille. Cette dispense bénéficie au garçon comme à la fille. Mais pour l’ADFM, la réforme du Code de la famille risque d’être compromise dans son objet et ses principales dispositions si aucune mesure n’est prise pour remédier d’urgence à la situation actuelle. « Je ne vois pas de différence entre le fait de se marier à 17 ans ou à 19 ans », avoue un magistrat, avant d’ajouter : « Dans l’appréciation du juge, il y a toujours cette volonté de rattraper le mal qui a été fait. Le juge donne sa permission en tenant compte des conditions prévues par la loi ». Les mariages des mineures sont soumis à une autorisation préalable du juge. Celui-ci rend une décision motivée expliquant l’intérêt et les raisons justifiant la dispense. Avant de prendre sa décision, le juge doit entendre le père et la mère de la mineure ou à défaut son tuteur légal. Le juge a recours à une expertise médicale ainsi qu’à une enquête sociale pour éviter que le mariage de la mineure présente un danger pour sa santé ou perturbe sa vie. Afin d’éviter toute tentative de mariage forcé, la demande de dispense doit être signée par la mineure et son tuteur. Pour pouvoir se marier, la mineure doit avoir l’accord de son tuteur légal, le père ou la mère à défaut du père. L’accord du tuteur légal est consécutif à l’apposition de sa signature sur la demande de dispense et à sa présence au moment de la conclusion du mariage. La mineure voulant à tout prix se marier et le tuteur légal manifeste son refus, le juge de la famille saisi statue sur la demande. En tous les cas, l’autorisation du juge constitue une pièce du dossier pour le mariage de la mineure et son acte de mariage doit être signé par le tuteur légal . « Lorsque le juge se trouve devant un dossier en bonne et due forme, il ne peut qu’y apposer son accord. Le véritable problème se pose au niveau des documents à fournir dans le dossier. C’est là qu’il y a la mauvaise foi. C’est pourquoi il faut s’interroger sur la conformité des documents. Tout est question d’éducation », relève Maître Aicha Al Karch. Il faut reconnaître que le mariage précoce persiste à cause de la pauvreté et de l’analphabétisme. Dans les campagnes et les quartiers pauvres, la pratique est monnaie courante. Suivant la coutume et pensant assurer l’avenir de leurs filles, bon nombre de familles n’hésitent pas à marier leurs filles mineures dès que l’occasion se présente.