Ensemble pour l'égalité et la dignité
  août 2017  
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Contributions de l’ADFM à la mise en oeuvre de la CEDAW
L’histoire et la mémoire militantes de l’ADFM sont intimement liées à cette convention qui a acquis une réalité au Maroc en grande partie, grâce au mouvement des droits des femmes


La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, a été adoptée le 18 décembre 1979 (Rés 34/180 du 18 décembre 1979). Elle a été ouverte à la signature le 1er mars 1980 et entrée en vigueur le 3 septembre 1981.

- La ratification de la Cedaw intervenue en 1993 après plusieurs années marquées par des actions de plaidoyer et d’interpellation des responsables. Cette ratification est dans un environnement marqué par les mobilisations du mouvement des femmes en faveur de la réforme de la législation familiale (Code du statut personnel) et à la veille de la tenue de la conférence des Nations Unies sur les droits de l’homme (Vienne, 1993)
- Sa publication dans le bulletin officiel du Maroc, acte essentiel pour son entrée en vigueur, n’est intervenue qu’en 2001, près de 8 ans après sa ratification et suite aux différentes mobilisations des organisations des droits des femmes et des droits de l’homme et l’avènement d’un gouvernement de sensibilité centre gauche en 1998.
- Sa mise en œuvre : en dépit des réserves qui lui ont été assorties, la ratification de la CEDAW a été considérée par le mouvement des femmes comme une opportunité et un outil juridique et politique pour promouvoir le statut juridique des femmes. Dans ce sens, le processus d’élaboration des rapports parallèles sur la mise en œuvre de la Cedaw a été initié au Maroc à partir de la deuxième moitié de la décennie 90.
- La levée des réserves qui ont été émises par le gouvernement marocain à propos de la Cedaw lors de sa ratification. Les mobilisations pour la levée de toutes les réserves et pour la ratification du protocole facultatif se sont accélérées durant les dernières années (campagne initiée à partir de 2006- à ce jour pour des raisons liées au contexte politique marocain et à l’agenda des réformes comme nous allons le voir dans les parties qui suivent. A partir de 2006, et dans la foulée des réformes enregistrées dans le statut des femmes, le gouvernement a exprimé, comme nous allons le voir dans les développements à venir, son intention de réexaminer les réserves émises et d’adhérer au Protocole optionnel à la CEDAW .

Le reporting sur la mise en œuvre de la CEDAW
- Coordonnés par l’ADFM, avec l’appui d’un certain nombre d’organisations internationales, 3 rapports parallèles sur la mise en eouvre de la convention CEDAW ont été élaborés par les ONG marocaines :
-  le rapport initial en1997,
-  le 2eme rapport périodique en 2003 et, enfin,
-  les 3ème et 4éme rapports périodiques combinés examinés par le comité Cedaw en janvier 08 et qui ont été élaborés par une coalition de 27 organisations de la société civile. Les processus d’élaboration de ces rapports ont été accompagnés de campagnes de communication intenses destinées à informer l’opinion publique d’une part, et à interpeller le gouvernement sur les engagements pris, d’autre part.

Rapports parallèles 2001 et 2003
Deux rapports ont été mis à la disposition du Comité CEDAW et ont constitué une source crédible d’information et d’appréciation qui a aidé le Comité à examiner les rapports successifs du gouvernement.
- Premier apport élaboré en 2001 avec la contribution d’une dizaine d’associations féministes et de droits humains
- Deuxième rapport élaboré en 2003 avec une participation plus large des associations (18)
Des conférences de presse ont été systématiquement organisées les jours d’examen des rapports gouvernementaux par le comité CEDAW pour afin de présenter les rapports parallèles à l’opinion publique et d’interpeller les gouvernants.

Rapports parallèles 2007
Pour le troisième rapport, l’ADFM a réussi à mobiliser 14 ONG et initier les travaux de préparation :
- atelier 1 : de concertation (20 mai 2006)
- atelier 2 : méthodologique (24 Juin 2006)
- atelier 3 : méthodologique (10 février 2007)
- collecte des informations
- élaboration du premier draft
- Atelier de travail n°4 : finalisation du premier draft (10 octobre 2007)

L’ADFM a également élaboré la liste des questions précession pour le comité CEDAW

Conférences et campagnes

Conférence régionale 2006
L’ADFM en partenariat avec La FIDH et le soutien de l’Ambassade Royale des Pays Bas et de l’UNIFEM/ Maghreb, a organisé du 08 au 10 juin 2006 à Rabat la conférence régionale sur la levée des réserves et la ratification du protocole facultatif à la CEDAW. Cette conféence avait pour objectif le lancement d’un processus de plaidoyer au niveau régional pour :
- la ratification et la mise en application du Protocole facultatif- CEDAW,
- la levée des réserves par les pays de la région MENA sur la CEDAW,
- l’identification des meilleures stratégies pour mener à bien la mise en œuvre de la CEDAW et encourager une égalité substantive entre les hommes et les femmes dans cette région.

Cette manifestation a réuni près de 200 participants appartenant à :
- des représentant des ONG des droits de l’homme et des droits des Femmes (plus de 50) de 13 pays arabes et de la Turquie,
- des experts du comité CEDAW à New York, de l’UNIFEM-New York, du Haut Commissariat aux droits de l’Homme- Genève, de la FIDH et de réseaux régionaux (REMDH, Collectif Maghreb égalité, IWRAW, Network of women living Under Muslim Laws (WLUML),
- des représentants des organisations internationales accréditées au Maroc (UNESCO, FNUAP, ACDI, GTZ, UNICEF…..) et des ambassades,
- des représentants du gouvernement marocain : ministères de la justice, des affaires étrangères et de la coopération, du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité, du Secrétariat d’Etat auprès du Ministre du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité,
- des représentants des partis politiques et des parlementaires,
- des personnes ressources reconnues pour leur engagement et leurs recherches et études en matière des droits Humains, en général, et des droits des femmes en particulier.

Lire aussi :

- Campagne nationale égalité sans réserve
- Campagne régionale égalité sans réserve