Ensemble pour l'égalité et la dignité
  mai 2017  
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Législation nationale

Accéder au textes des Législations mises à jours ici :

http://www.justice.gov.ma

- Code pénal

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- Code de la nationalité
La nationalité est un lien juridique et politique unissant une personne à un État déterminé. Ce lien se manifeste par des devoirs de l’individu envers l’État (par exemple le service civil ou militaire) et, en sens inverse, par la protection diplomatique que l’État exerce sur l’individu. L’appartenance du national à la population constitutive de l’État lui confère la jouissance de droits dont sont exclus les étrangers (droits politiques, exercice de certaines professions, etc.)

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- Code de la famille
Depuis le mois de février 2004, un nouveau code de la famille, la Moudawana, est en vigueur au Maroc. Le code de la famille joue un rôle protecteur. Par le nombre de personnes qu’il concerne, ce nouveau code est le plus important de tout l’arsenal législatif. Il s’applique, au regard du droit marocain, à tous les Marocains sans exclusive.

PDF - 435.6 ko

- Code de travail
Le code du travail reprend dans son intégralité l’ensemble de la réglementation du droit du travail, c’est-à-dire ses lois, ses décrets et ses règlements. Anaruz vous rend le code du travail plus accessible, afin de vous permettre de mieux comprendre, et surtout de mieux défendre vos droits.

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