Ensemble pour l'égalité et la dignité
  août 2017  
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Code de la nationalité
L’ADFM a mené une campagne de plaidoyer en partenariat avec un réseau d’associations des droits de l’homme et des droits des femmes dans le but de faire réviser par le gouvernent marocain le code de la nationalité

L’ADFM a mené une campagne de plaidoyer en partenariat avec un réseau d’associations des droits de l’homme et des droits des femmes (Réseau régional : Transmettre ma nationalité est un droit pour mes enfants), à la fois au niveau national et régional, de 2001 à mars 2007 dans le but de faire réviser par le gouvernent marocain le code de la nationalité promulgué en 1958, qui privait les enfants des marocaines mariées à des étrangers de la nationalité de leurs mères

1- Actions menées dans le cadre du Plaidoyer pour la réforme
Formations
- Formation d’un groupe de femmes concernées au sein de l’ADFM
- Formation des groupes polyvalents (journalistes ; parlementaires et activistes)
Etudes et enquêtes
- Premier appel témoignage aux femmes concernées en janvier et renouvelé en février 2002 (envoyé à 22 journaux marocains et à Reuters).
- Rencontres avec les femmes concernées et collecte des leurs témoignages (le 22/06/2002 et 11/07/2002).
- Etude sociologique et statistique sur les femmes et les mariages mixtes, menée par l’ADFM (Amina Lemrini et Rabéa Naciri) en 2002.
- Etude sur la nationalité dans 7 pays arabes de Farida Bennani et de Rabéa Naciri
- Campagne d’Anaruz sur la nationalité (23/02/2007 au 12 mars2007) avec weblog pour discussions, vote, et recueil de témoignages.

Débats, Table ronde et Conférences de presse
- Rencontre sous le thème : « Amendement de l’article 6 du Code de la nationalité : Vers la pleine citoyenneté des femmes et des enfants », 30 avril 2004

- Réunions de lancement (5/10/2005 et 20/10/2005)
- Table ronde à la faculté des Sciences de Rabat le 23/10/2005 en présence de Mme Mezdali de la Justice.
- Rencontre Débat à l’Hôtel IBIS (31/1/2007)
- Conférences de presse au Club des journalistes le 14/10/2004

Rencontres avec des personnes ressources
- Détermination et sensibilisation des intervenants stratégiques à l’échelle locale et régionale
- Rencontres avec les parlementaires et les masses média

Lettres ouvertes, Mémorandums et Lettre des amendements
- Première lettre ouverte au parlement le 2 /12/2001
- Mémorandum 21/10/2006
- Mémorandum le 6/12/2006
- Amendements proposés aux premier ministre et ministre de la justice (17/02/2007)

Elaboration d’outils de sensibilisation
- Brochures, dépliants et affiches
- Spots à la TV

Sit-in
- Sit-in le 6/12/2006 Campagne médiatique
l’ADFM a pu mobiliser les médias marocains (la quasi-totalité) et étrangers. Elle a pu intervenir dans les TV étrangères : TVE, Al Jazira, Alarabia, NTV, Hiya, Almanar et la Radio Monte Carlo.

Par ailleurs, les deux chaînes TV du Maroc, ont manifesté leur solidarité depuis le début, elles ne se sont pas contentées des interventions de l’ADFM, elles ont également réalisé des reportages et obtenu de nouveaux témoignages dans d’autres villes marocaines.

La campagne médiatique (communiqués, les interviews, les émissions), a eu un impact favorable sur l’opinion publique et a suscité des témoignages et de nombreuses réactions de solidarité

Lobbying à l’échelle des pays arabes L’ADFM a participé avec des ONG féministes et des droits de l’homme des pays arabes tels : le Liban, la Syrie, le Tunisie, la Jordanie, le Maroc, le Yémen, Bahreïn et l’Egypte, à des rencontres à Beyrouth qui ont permis de définir une stratégie de travail sur la question de la nationalité et un plan d’action local.

2- Suivi de la réforme

La campagne a pu aboutir en mars 07 par la révision de l’article 6 du code de la nationalité donnant ainsi aux marocaines le droit de transmettre leur nationalité d’origine à leurs enfants au même titre que les pères marocains. Dans le même sens, et dans le cadre des mesures transitoires, les enfants nés avant la promulgation de la loi peuvent en bénéficier également. Cependant, les articles 9, 10 et 19 suscitent encore des modifications dans le cadre de l’égalité complète entre les femmes et les hommes.

Dans le cadre de sa stratégie de suivi et de veille, l’ADFM en partenariat avec le CRTD et le réseau régional a lancé un programme en deux phases.

Phase I
Cette phase dont l’objectif est d’assurer la mise en œuvre par l’autorité judiciaire des dispositions du code de la nationalité révisé et la bonne application des mesures transitoires qui y sont prévues est basée sur un plaidoyer visant à faciliter les procédures et orienter et aider les familles concernées quand des litiges conjugaux sont posés. La campagne des procédures a été lancée par le biais du réseau Anaruz et le centre Nejma est chargé du suivi avec les familles.

- Nouvel appel aux femmes concernées, cette fois pour collecter les cas, les revendications selon les situations et les difficultés.
- Entrevues avec les responsables de la direction nationalité au Ministère de la Justice pour :
- les sensibiliser à l’urgence de la publication de la loi dans le bulletin officiel,
- connaître la dates limite de la phase transitoire et les documents nécessaires pour la demande de la nationalité.
- Organisation d’un atelier sur le thème : « Suivi de la mise en œuvre du code de la nationalité révisé » le 6 juillet 2007.

Phase II Elle a pour objectif de documenter le processus de plaidoyer dans le but d’en tirer les leçons nécessaires en termes de forces et de faiblesses afin de les partager avec d’autres organisations membres du réseau régional sur le droit des femmes arabes à transmettre leur nationalité à leurs enfants

La capitalisation du travail effectué se fera par le biais de :
- la documentation : collecte, organisation, illustration, analyse
- l’élaboration des kits méthodiques de formation au plaidoyer et la gestion des actions et du temps des interventions
- l’organisation d’ateliers d’échange avec les ONG partenaires et notamment le CRTD Liban
- l’organisation de conférences de presse