Ensemble pour l'égalité et la dignité
  juin 2017  
lumamejevesadi
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TdRs pour l’élaboration d’une étude analytique des lois régissant le domaine de la presse et de l’audiovisuelle
Dans le cadre de son programme "Veille, suivi et évaluation de la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes" l’Association Démocratique des Femmes du Maroc lance un appel d’offre pour l’élaboration d’une étude analytique des lois régissant le domaine de la presse et de l’audiovisuelle.

CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L’ETUDE :

Contexte Le Maroc s’est doté en 2011 d’une Constitution qui reconnaît, pour la première fois dans l’histoire du Maroc indépendant, la diversité de l’identité marocaine et décline un certain nombre de principes relatifs aux libertés, aux droits fondamentaux et aux obligations. En effet, ce texte suprême, reconnaît la primauté des conventions internationales sur les lois internes, l’égalité effective entre les sexes dans tous les droits et la prohibition de la discrimination, notamment celle basée sur le sexe, ce qui constitue, une avancée vers la citoyenneté effective des femmes.

Toutefois, en dépit de cette avancée qui, elle-même, a couronné les acquis législatifs des années 2000 (code famille, nationalité…) les inégalités entre les femmes et les hommes persistent du fait d’un système de valeurs profondément ancrée dans les mentalités, sur les plans individuel et collectif. C’est ainsi que des vecteurs, dont essentiellement les médias, produisent et reproduisent, de façon directe ou implicite, des stéréotypes qui enferment les hommes et les femmes dans des rôles et statuts sexués, qui consolident le cercle vicieux des discriminations et violences fondées sur le genre sous toutes leurs formes.

Aussi, si l’harmonisation des lois nationales avec le texte constitutionnel est une priorité, dans un cadre globale, la nécessité d’une refonte du cadre normatif relatif au domaine de la communication et des medias écrits et surtout audiovisuels s’avère primordiale vu l’impact considérable de ces supports de socialisation.

C’est dans ce contexte que l’Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM), dans le cadre de sa stratégie de travail, a entamé une réflexion et a identifié des actions prioritaires à mener pour accélérer le processus de réformes en matière de droits des femmes et d’égalité entre les sexes. Parmi ces chantiers, l’ADFM compte travailler sur le domaine de la presse et de l’audiovisuel.

Justification Convaincue du rôle prépondérant de l’audiovisuel dans la promotion de la culture de l’égalité comme le démontre, à travers le monde, le Global Media Monitoring Project (GMMP), l’ADFM entend élaborer une stratégie de plaidoyer pour que la réforme des lois, régissant le domaine de la presse et de l’audiovisuel, soit un vecteur de promotion de la culture de l’égalité et un frein à la diffusion des stéréotypes sexistes qui portent atteinte à la dignité des femmes.

Cette action impliquera les principaux intervenants du secteur de la communication, et contribuera au changement des mentalités et à la promotion de la culture de l’égalité dans notre pays et aura des retombées considérables sur les pratiques en atténuant les résistances aux réformes à venir.

OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DE LA CONSULTATION :

Objectif global Disposer de l’information crédible et la connaissance dument étayée afin de pouvoir mener un plaidoyer efficace auprès des décideurs en matière législation (Gouvernement, Parlement et institutions concernées), notamment au niveau des textes qui régissent la presse et l’audiovisuel dont les révisions sont prévues pour le second semestre 2014.

Résultats attendus Les lois régissant le domaine de la presse et de l’audiovisuel : • Inscrivent l’égalité homme – femmes parmi leurs principes structurants afin qu’elle s’applique à l’ensemble des métiers du secteur ; • Intègrent la lutte contre les stéréotypes sexistes et la promotion de l’égalité hommes – femmes aux obligations des opérateurs radio et télévision, du secteur public et privé ; • Introduisent, dans une perspective d’opérationnalisation et d’élaboration d’indicateurs de suivi, les définitions nécessaires notamment les concepts de non discrimination, stéréotypes sexistes, égalité sur la base du référentiel universel ; • Exigent que les cahiers des charges des opérateurs du pole public et du secteur privé comportent de façon claire des dispositions qui incitent les opérateurs à promouvoir l’égalité hommes femmes non seulement par des actions ciblés mais surtout à travers l’ensemble des programmes d’information, d’éducation, de sensibilisation et de divertissement tout en étant vigilants à propos des messages publicitaires ; • Introduisent la question de l’égalité hommes femmes au cœur de la mission du Service Public radio et télévision ce qui implique le renforcement des capacités des ressources humaines en la matière ; • Font en sorte que l’ensemble des parties prenantes dans ce domaine, en plus des opérateurs, notamment le Régulateur des contenus, les annonceurs, les producteurs… s’impliquent, chacun en fonction de ses prérogatives, et veillent aux respect de l’égalité homme femmes, en tant que droit constitutionnel.

MANDAT DU/DE LA CONSULTANT-E :

  Identifier les textes de lois relatifs à la presse et à l’audiovisuel au Maroc ;
  Analyser ces textes d’un point de vue genre ;
  Faire un benchmark international pertinent et dégager de bonnes pratiques ;
  Faire des propositions dûment argumentées de révision/ refonte des textes analysés ;
  Proposer un canevas de mémorandum

EXPERTISE ET COMPETENCE REQUISES :
  Une expérience dans la réalisation de travaux ou des recherches en relation avec la problématique
  Une solide connaissance académique de la problématique genre, droits humains en relation avec l’audio visuel /la presse et / ou
  Une expérience d’au moins de 10 dans le domaine du journalisme audiovisuel ou presse écrite

PRODUITS /LIVRABLES
  Une note méthodologique décrivant l’approche retenue et le timing prévu pour toutes les activités, ainsi que la proposition financière. C’est sur la base de cette note méthodologique que s’établira le contrat ;
  Une étude analytique provisoire ;
  Une étude analytique finale ;
  Un mémorandum.

DUREE DE LA MISSION Trois mois (03) à partir de la validation de la note méthodologique par l’ADFM